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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. La responsable qui désire mettre fin à sa reconnaissance doit en aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l’a reconnue et les parents des enfants qu’elle reçoit, au moins 30 jours au préalable.
Le bureau coordonnateur révoque la reconnaissance à compter du jour qu’elle indique.
D. 582-2006, a. 78.
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